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Enquête publique de l'A10

Mairie

  • Lundi 07 Mai 2018, Mairie
Projet d’élargissement de l’autoroute A10 à 2x3 voies

A l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 janvier au 23 février 2018, la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions le 18 avril dernier.
Cette enquête avait quatre objets dont deux concernaient la commune de Naintré :
- la Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
- la Mise En Compatibilité des Documents d'Urbanisme (MECDU)

Avis de la commission sur :

  • la DUP : avis favorable sous les réserves suivantes :
    • que soit diligentée une expertise contradictoire sur le viaduc du Courtineau, à la fois sur la structure de l'ouvrage et sur la zone sous-cavée proche des fondations ; notre commission ne dispose pas de l'expertise nécessaire pour porter un jugement technique,
    • que soit menée une évaluation périodique des mesures compensatoires pour le bruit pendant toute la durée de la concession.

  •  la MECDU : avis favorable

Le rapport et les conclusions sont désormais tenus à la disposition du public en Mairie (service urbanisme) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 23 février 2019 aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Prochaine étape : délibération du conseil municipal sur le dossier de mise en compatibilité du PLU avec le projet.