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Conseil municipal du 9 novembre - Délibérations PDF Imprimer Envoyer
Conseil municipal du 9 novembre 2017 - Délibérations Documents

EMPRUNT AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE D'UN MONTANT DE 440 000 €

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CRÉATION DE POSTE AU 1ER DÉCEMBRE 2017

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CRÉATIONS DE POSTES AU 1ER JANVIER 2018

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MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AU SERVICE COMMUN DE PRÉVENTION, SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA CAGC

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DON À LA FONDATION DE FRANCE – OURAGAN IRMA

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MOTION DE SOUTIEN AUX BAILLEURS SOCIAUX

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MOTION CONTRE L'INTERRUPTION BRUTALE DU FINANCEMENT DES EMPLOIS AIDÉS

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INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR

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DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET EAU

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DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET ENFANCE JEUNESSE

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DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 BUDGET COMMUNE

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TRAVAUX DE DESSERTE EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EN TRÈS HAUT DÉBIT- SECTEUR DE LA PLAINE

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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU CLAIN AVAL

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ACOMPTE DE SUBVENTION 2017/2018 À L'OGEC

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CHANTIERS LOISIRS – CONTREPARTIE ACCORDÉE AUX JEUNES

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PASS'JEUNES

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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA LPO POUR L'ÉCOLE JOLIOT CURIE

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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE EMILE ANDRAULT PAR LA CAGC POUR LES TAP

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CONVENTION CAF ALOE POINT JEUNES - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°167 DU 14/09/2017

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CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ CLAS DU POINT JEUNES – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF 2017/ 2018

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TARIF MARCHÉ DE NOËL AU 1ER DÉCEMBRE 2017

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CONDITIONS FINANCIÈRES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS EN MATIÈRE DE ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

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ADHÉSION À L'ASSOCIATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE

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