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Règlement de location
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Règlement

Prêt du camion :

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Règlement

Déclaration vente au déballage*
Modèle autorisation occupation domaine public*
Modèle registre vendeur

Demande d'autorisation*
Arrêté préfectoral horaires d'ouverture et fermeture

 
Diffusion de musique : SACEM (diffusion de musique) : cliquer ici

GUSO (si vous êtes l'employeur d'un animateur, musiciens...) : cliquer ici

Lâcher de ballons (faire une demande écrite en mairie) :
Arrêté lâcher de ballons
Formulaire demande aviation civile
Formulaire Préfecture

Loto, Loterie, Tombola : cliquer ici

Transmission plan pour un ball-trap : cliquer ici

Spectacle pyrotechnique : cliquer ici

Manifestations sportives (motorisées ou non): cliquer ici

Pour toutes demandes de parution dans le bulletin municipal, sur le site Internet et sur le panneau lumineux de la commune, envoyer un mail à communication[@]naintre.fr avec toutes les informations concernant votre événement.

Plan des panneaux d'affichage : cliquer ici

Demande de subventions :

• Critères relatifs à l'octroi d'une subvention : cliquer ici
• Demande de subvention (dossier complet) : cliquer ici
• Demande de subvention simplifiée : cliquer ici
• Demande de subvention pour une action spécifique : cliquer ici