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Conseil municipal du 13 décembre 2018 - délibérations PDF Imprimer Envoyer
Conseil municipal du 13 décembre 2018 - Délibérations Documents

RÉDUCTION DU NOMBRE D'ADJOINTS

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INDEMNITÉS DE LA MAIRE ET DES ADJOINTS

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MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL R.I.F.S.E.E.P. (INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE I.F.S.E. ET COMPLÉMENT INDEMNITAIRE C.I.A.) ET DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D'EMPLOI NON ÉLIGIBLES

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CLÔTURE BUDGET EAU AU 31 DÉCEMBRE 2018

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DÉCISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET MARMOURE

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CASERNE DE GENDARMERIE – RÉVISION TRIENNALE DU LOYER AU 01/10/2018

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TARIF DE LOCATION IMMEUBLE LES PERVENCHES AU 1ER JANVIER 2019

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CONVENTION ENTRE LA MAIRE ET LE LYCÉE KYOTO POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE À L'AGENDA 2030 (AGENDA 21) DANS LE CADRE DE L'INCITATION À LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME D'ÉCHANGE LOCAL

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CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ FREE MOBILE POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE ANTENNE RELAIS DE TÉLÉPHONE MOBILE SUR LE SITE DES ATELIERS MUNICIPAUX, RUE FRANÇOIS RABELAIS

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MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE – DÉCORATIONS LUMINEUSES AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC SORÉGIES

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PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL

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CHARTE QUALITÉ PLAN MERCREDI

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AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS CAF – ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES "PLAN MERCREDI"

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SUBVENTION CAF POUR SOUTENIR LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT FAVORISANT L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

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AFFECTATION EN INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET PETITE ENFANCE – ÉQUIPEMENT DE LA CRÈCHE

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MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE AU PROFIT DE GRAND CHÂTELLERAULT – AVENANT AU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION

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OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE – DÉROGATION POUR 2019

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