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Conseil municipal du 21 mars 2019 - Délibérations PDF Imprimer Envoyer
Conseil municipal du 21 mars 2019 - Délibérations Documents

CRÉATION DE POSTE AU 1ER AVRIL 2019

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CRÉATION DE POSTES AU 1ER MAI 2019

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PLAN DE FORMATION 2019 DU PERSONNEL COMMUNAL cliquer ici pour lire la délibération
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL cliquer ici pour lire la délibération
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – ÉLECTION DES MEMBRES cliquer ici pour lire la délibération
RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS DU CCAS -ÉLECTIONS cliquer ici pour lire la délibération
SOUTIEN À LA RÉSOLUTION DU 101ÈME CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE cliquer ici pour lire la délibération
VOEU CONTRE LA FERMETURE DE LA POSTE DE NAINTRÉ DU 19 AU 31 AOÛT 2019 cliquer ici pour lire la délibération

TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR

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ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°44 DU 7 MARS 2019 cliquer ici pour lire la délibération

ACHAT GROUPÉ D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE COLOMBIERS – DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAGC (FONDS DE CONCOURS)

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SECOND DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD cliquer ici pour lire la délibération

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

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INSTALLATION D'UN TRANSFORMATEUR DANS LA ZAC DE LA MARMOURE

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IMPLANTATION ET EXPLOITATION D'UN PARC SOLAIRE – AVENANT N°1 AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC URBA 186

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CONVENTION AVEC SRD POUR LA RÉALISATION D'UNE FRESQUE SUR UN POSTE DE TRANSFORMATION

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COMMISSION COMMUNALE ACCESSIBILITÉ - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018

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