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Conseil municipal du 4 avril 2019 - Délibérations Documents
TRANSFERT DES RÉSULTATS 2018 DU BUDGET EAU AU BUDGET COMMUNE cliquer ici pour lire la délibération
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 AU BUDGET 2019 DE LA COMMUNE

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AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 AU BUDGET 2019 DES CIMETIÈRES cliquer ici pour lire la délibération
BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE – APPROBATION cliquer ici pour lire la délibération
BUDGET PRIMITIF 2019 ENFANCE JEUNESSE – APPROBATION cliquer ici pour lire la délibération
BUDGET PRIMITIF 2019 PETITE ENFANCE – APPROBATION cliquer ici pour lire la délibération

BUDGET PRIMITIF 2019 CIMETIÈRES – APPROBATION

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BUDGET PRIMITIF 2019 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES – APPROBATION cliquer ici pour lire la délibération
BUDGET PRIMITIF 2019 ZONE DE LA MARMOURE– APPROBATION cliquer ici pour lire la délibération
BUDGET PRIMITIF 2019 ZONE DE L'ORMEAU ARTAUD – APPROBATION cliquer ici pour lire la délibération
BUDGET PRIMITIF 2019 ZONE DES DOUTARDES – APPROBATION cliquer ici pour lire la délibération
RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES cliquer ici pour lire la délibération
APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION VISION PLUS AVEC LA SAEML SOREGIES cliquer ici pour lire la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV - TRAVAUX DE VOIRIE RUE JULES FERRY cliquer ici pour lire la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV - TRAVAUX DE VOIRIE RUE JEAN GIONO cliquer ici pour lire la délibération
ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°9 DU 17 JANVIER 2019 cliquer ici pour lire la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION DETR ÉCOLE LANGEVIN WALLON cliquer ici pour lire la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION DETR ÉCOLE JOLIOT CURIE cliquer ici pour lire la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION DETR AUPRÈS DU CNDS - CITY STADE cliquer ici pour lire la délibération
SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS – PREMIÈRES ATTRIBUTIONS cliquer ici pour lire la délibération
annexe
DEMANDE DE SUBVENTION FOUILLES TERRESTRES ET SUBAQUATIQUES SUR LE CLAIN cliquer ici pour lire la délibération