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Conseil municipal du 27 juin - Délibérations PDF Imprimer Envoyer
Conseil municipal du 27 juin 2019 - Délibérations Documents

PROJET D'IMPLANTATION D'UN PARC SOLAIRE À NERPUY PAR SERGIES – VENTE DES PARCELLES COMMUNALES

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CRÉATION DE POSTES AU 1ER SEPTEMBRE 2019

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MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AU SERVICE COMMUN DE PRÉVENTION, SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

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INTERVENTION DE L'ANIMATEUR SPORTIF – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CENON SUR VIENNE

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MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL À LA CAGC AU 1ER SEPTEMBRE 2019 – ENTRETIEN DES LOCAUX DE L'ANTENNE DU CONSERVATOIRE COMMUNAUTAIRE

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TARIFS MUNICIPAUX – PRÊT DE SALLES AUX PARTIS POLITIQUES À COMPTER DU 1ERJUILLET 2019

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PLAN LOCAL D'URBANISME – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5

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CABINE DE FERMENTATION – CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE

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DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE

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CONSTRUCTION DE L'AGORA - DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAGC – FONDS DE CONCOURS

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AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR HENRI BARBUSSE/ROMAIN ROLLAND – DEMANDE DE SUBVENTION (CONTRAT DE RURALITÉ – DSIL)

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CONSTRUCTION D'UNE AIRE DE JEUX – DEMANDE DE SUBVENTION (CONTRAT DE RURALITÉ – DSIL)

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ACHAT D'UNE BALAYEUSE AVEC LA COMMUNE DE COLOMBIERS – FINANCEMENT

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REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

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ZAC DE LA MARMOURE – DÉNOMINATION DE NOUVELLES VOIES

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ZAC DE LA MARMOURE TRANCHE 2 - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPE DELRIEU SUR LE MACRO-LOT 12 DE LA ZAC DE LE MARMOURE

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ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS – DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES CLÔTURES.

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ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES – RUE FRANÇOIS MAURIAC ET RUE DE REPOUSSON

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ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES – RUE CAMILLE PAGÉ

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TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX EN ANNÉE SCOLAIRE AU 1ER JUILLET ET 1ER SEPTEMBRE 2019

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MODIFICATION DU RÈGLEMENT ANNEXE DES CANTINES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE NAINTRÉ

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TRANSPORT SCOLAIRE ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLE – CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AVEC GRAND CHÂTELLERAULT

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APPLICATION MOBILE – SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC CITYKOMI

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SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS – NOUVELLES ATTRIBUTIONS

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tableau des tarifs

CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE AVEC GRAND CHÂTELLERAULT – MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR L'ANTENNE DU CONSERVATOIRE.

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