Kalenda ! 1.5
problème sur la voie publique Naintré
infos travaux Naintré

réunions participatives Naintré

Accueil
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
  • Modifier le contraste
Révision du PLU 2019 PDF Imprimer Envoyer
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

révision PLU NAintré

La délibération du 18 mai 2017 a fixé les grands objectifs de la révision et les modalités de la concertation (voir la délibération).
L'élaboration du nouveau PLU se fait dans une démarche partagée et concertée avec les habitants et les partenaires de la commune. Le bureau d'études URBANOVA a été désigné pour accompagner la commune dans cette révision.
Celle-ci s'inscrit dans la démarche Agenda 2030 avec laquelle elle présente des points communs majeurs (développement durable, concertation, transversalité...).

En savoir plus sur les objectifs : cliquer ici

Depuis l'arrêt du PLU (mai 2019) et conformément à l'article L.153-11 du code de l'urbanisme, certains projets déposés (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme) peuvent être mis en attente de décision, car bien que respectant les règles du PLU en vigueur, ils pourraient être en contradiction avec le règlement du futur PLU. La décision de la Maire interviendra ensuite, une fois le nouveau PLU approuvé, en tenant compte du nouveau règlement.

Calendrier prévisionnel :

Étapes de la révision du PLU
4ème trimestre 2017 Diagnostic
1er semestre 2018 Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
2ème semestre 2018 Orientations d'aménagement et de programmation, règlement et zonage
1er semestre 2019 Justification des règles, constitution du dossier et arrêt du PLU
3eme semestre 2019 Consultation des personnes physiques associées
Du 30 septembre au 29 octobre 2019 Enquête publique
Janvier 2020 Approbation
Février 2020 Application du nouveau PLU
Enquête publique :

avis d'enquête publique sur le PLU de NaintréLe projet du PLU révisé est finalisé. Il a été présenté et arrêté au conseil municipal du 23 mai 2019. Depuis, le projet a été transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées telles que l'Etat, la Région, le Département, Grand Châtellerault, le syndicat qui pilote le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ainsi que les chambres consulaires. Elles ont 3 mois pour rendre leur avis.

A l'issue de cette consultation, le projet de PLU sera soumis au public lors de l'enquête publique du lundi 30 septembre au mardi 29 octobre 2019 inclus. Durant cette période, le public a la possibilité de faire part de ses observations sur le registre disponible en mairie ou par mail à plu[@]naintre.fr. Le registre sera également consultable en ligne dès qu'il y aura des observations d'inscrites. Les documents de l'enquête sont tenus à la disposition du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ainsi que les samedis 5 et 19 octobre de 10h à 12h.

Il est également possible de rencontrer le commissaire-enquêteur lors de ses permanences :

  • lundi 30 septembre : 9h-12h
  • mardi 15 octobre : de 16h à 19h
  • mardi 29 octobre : de 14h à 17h

A l'issue de l'enquête publique, le Commissaire-enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d'un mois.

Approbation du PLU :

Le projet de PLU pourra ensuite, être modifié afin de tenir compte des avis des personnes publiques associées du rapport du commissaire-enquêteur, sous réserve que les modifications à apporter soient toutes justifiées par l'intérêt général et ne remettent pas en cause l'économie générale du document. Il est ensuite approuvé par le Conseil municipal.

Documents :

Délibérations :

  • Délibération du conseil municipal du 18 mai 2017 prescrivant la mise en révision du plan local d'urbanisme : cliquer ici
  • Délibération du conseil municipal débattant des enjeux du PADD (DCM du 27 septembre 2018) : cliquer ici
  • Délibération du du conseil municipal débattant une nouvelle fois des enjeux du PADD (DCM du 21 mars 2019) : cliquer ici
  • Délibération du du conseil municipal tirant le bilan de la concertation (DCM du 23 mai 2019) : cliquer ici
  • Délibération du du conseil municipal arrêtant le projet de PLU (DCM du 23 mai 2019) : cliquer ici

Bilan de la concertation :  cliquer ici

PLU arrêté :
  • Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : cliquer ici
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Thématique (OAP) : cliquer ici, Sectorielle (OAP) : cliquer ici
  • Servitudes d'utilité publique :

 

Service Urbanisme :
Béatrix Achard : 05 49 90 33 82 - Patricia Bourdin : 05 49 90 33 87
plu[@]naintre.fr