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Taxe Locale sur la publicité

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une taxe unique qui remplace les taxes locales sur la publicité jusqu’alors applicables.

En savoir plus...

Démarches à effectuer pour la reprise d'un local recevant du public
  • Déposer en mairie une demande d'autorisation de travaux en 3 exemplaires avec des plans côtés et une notice explicative justifiant le respect des règles de sécurité et d'accessibilité.
  • Pour des travaux d'aménagement extérieur (façade, fenêtres...) ou d'agrandissement < 20 m2 faire une demande préalable ou déposer un permis de construire pour tous les autres travaux d'aménagement > 20m2 (voir les démarches).
Formulaire de demande d'autorisation de travaux pour les établissements recevant du public