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Formalités administratives PDF Imprimer Envoyer
Formalités administratives

Carte d'identité

Pièces/Indications à fournir :

  • 2 photos d'identité
  • un justificatif de domicile
  • livret de famille
  • extrait d'acte de naissance
  • ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement)

Où s'adresser : Dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil des titres électroniques sécurisés : Buxerolles, Châtellerault, Chauvigny, Civray, Dangé-Saint-Romain, Gencay, Lencloître, l'Isle-Jourdain, Loudun, Lusignan, Montmorillon, Pleumartin, Poitiers, Saint Benoit ou Vouillé.


Coût : Gratuit. Timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol.

Passeport

Pièces/Indications à fournir :

  • 2 photos d'identité
  • carte d'identité en cours de validité ou acte de naissance si carte d'identité périmée
  • un justificatif de domicile
  • livret de famille
  • extrait d'acte de naissance

Où s'adresser : En mairie

Coût : Tarif en vigueur pour le passeport

Service en ligne : Vous pouvez acheter en ligne un timbre fiscal électronique pour votre passeport. Voir le dépliant.

Recensement (dès 16 ans)

Pièces/Indications à fournir :

  • carte d'identité
  • livret de famille
  • justificatif de domicile (non obligatoire)

Où s'adresser : Mairie du domicile

Coût : Gratuit

Service en ligne : Le recensement peut aussi être fait en ligne sur le site du service public. Votre justificatif de recensement sera alors disponible à l'impression dans votre espace personnel.

État Civil

Copie et extrait d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès)

Pièces/Indications à fournir :

  • indiquer nom, prénom,
    date et lieu de l'acte correspondant (de naissance, de mariage, ou de décès).
  • indiquer la filiation : nom, prénom, date et lieu de naissance des parents.
  • une enveloppe timbrée pour réponse

Où s'adresser :
Pour la France métropolitaine et les DOM-TOM

  • Mairie du lieu de naissance (pour l'acte de naissance)
  • Mairie du lieu de mariage (pour l'acte de mariage)
  • Mairie du lieu de décès ou du lieu d'habitation (pour l'acte de décès)
  • Ou sur internet : Acte d'état civil en ligne

Pour les évènements survenus à l'étranger et qui concernent des ressortissants français

Coût : Gratuit

Déclaration de naissance (mairie naissance)

Pièces/Indications à fournir :

  • livret de famille ou carte d'identité
  • certificat du praticien

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance

Coût : Gratuit

Reconnaissance

Pièces/Indications à fournir :

  • Carte d'identité des parents
  • Livret de famille si déjà un enfant

Où s'adresser : Dans toutes les mairies

Coût : Gratuit

Déclaration de décès (mairie décès)

Pièces/Indications à fournir :
Dans les 24 heures qui suivent le décès :

  • livret de famille
  • certificat de décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès

Coût : Gratuit

Duplicata du livret de famille

Pièces/Indications à fournir :

  • formulaire à remplir

Où s'adresser : Mairie du lieu d’habitation

Coût : Gratuit

Divers

Certificat de nationalité française

Pièces/Indications à fournir :

  • Extrait de naissance

Où s'adresser :
Greffe du tribunal d'instance
24, rue du Moulin à vent
86000 Poitiers

Coût : Enveloppe timbrée pour la réponse

Copie du jugement de divorce

Où s'adresser : L'avocat ou le tribunal
qui a prononcé le divorce

Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Pièces/Indications à fournir :

  • indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse
  • photocopie de la carte d'identité

Où s'adresser :

  • Casier Judiciaire National
    107, rue du Landreau
    44317 Nantes Cedex3
  • Ou par internet : cliquez ici

Coût : Gratuit

Carte d'invalidité

Pièces/Indications à fournir :

  • Formulaire à remplir (Cerfa n°13788)
  • Une photocopie d'une pièce d'identité
  • Une photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère
  • Une photo d'identité

Où s'adresser : La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Coût : Gratuit

Carte de combattant

Pièces/Indications à fournir :

  • Formulaire à remplir (Cerfa n°10858)
  • Une photo d'identité
  • Une copie des pages 1 à 7 de votre livret militaire

Où s'adresser :
Office national des anciens combattants de la Vienne
14 rue Charles Gide

BP 535
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 41 35 42

Coût : Gratuit

Permis de chasse

Voir sur le site du service public : Permis de chasse

Élections

Inscription liste électorale

Pièces/Indications à fournir :

  • carte d'identité en cours de validité
  • justificatif de domicile de moins de trois mois

Où s'adresser : Mairie du domicile

Coût : Gratuit

Procuration de vote

Pièce/Indications à fournir :

  • Carte d'électeur
  • Pièce d'identité

Où s'adresser :
Toutes les gendarmeries
Tous les commissariats
Tous les tribunaux

Coût : Gratuit

Urbanisme

Les dossiers doivent être déposés directement en mairie ou envoyés par lettre recommandé avec accusé de réception.
Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
En savoir plus.

Les déclarations préalables

  • Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13404*03)

  • Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n°13703*03)

  • Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (cerfa n°13702*02)

Demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13406*03)

  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autres que maisons individuelles) ou
    demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (cerfa n°13409*03)

  • Demande de permis de démolir (cerfa n°13405*02)

  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (cerfa n°13411*03)

  • Fiche complémentaire / autres demandeurs : si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d'urbanisme pour le même projet.

Autres autorisations

Permis de conduire

Carte grise

Pièces/Indications à fournir :

  • Formulaire à retirer en mairie, dépôt du dossier en préfecture.

Où s'adresser : Préfecture

Coût : Suivant nature et ancienneté du véhicule

Nouveauté juin 2017 : Pour faire une demande de duplicata de certificat d'immatriculation (perte, vol, détérioration) :

Faire une demande en ligne

Consulter son solde de points

Vous devrez pour cela faire une demande de code d'accès sur le site, puis envoyer par courrier
- la pièce-jointe reçu à l'adresse mail que vous avez indiqué lors de votre inscription,
- une photocopie de votre permis de conduire
- une photocopie de votre pièce d'identité
- une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception libellée à votre nom et adresse ainsi que la liasse permettant la distribution du recommandé pour retour de courrier.

Vous obtiendrez ainsi votre code d'accès permettant de consulter votre solde de point a tout moment.

Stages de récupération

Ces stages de sensibilisation vous permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire (dans la limite des 12 points maximum).
Vous pouvez consulter la disponibilité et les prix des stages de récupération de points :

Règlement des amendes en ligne

Il est possible de payer vos amendes en ligne sur amendes.gouv.fr.