Kalenda ! 1.5

problème sur la voie publique Naintré
infos travaux Naintré
Accueil Vie municipale L'urbanisme Autorisations d'urbanisme
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
  • Modifier le contraste
Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer
Autorisations d’urbanisme

Notre ville est un paysage à respecter, que ce soit pour des petits ou grands travaux, de démolition, de construction ou de rénovation, ayez le bon réflexe ! Le service urbanisme vous accompagne et vous conseille dans vos démarches, afin de vous aider à construire votre projet en conformité avec la législation, notamment le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur.
En cas de constatation de non-conformité, un procès-verbal sera dressé et transmis au Procureur de la République.

L'instruction des dossiers est assurée par Grand Châtellerault et facturée à la collectivité. Afin de limiter les frais de dossier, nous vous invitons à regrouper vos demandes et à venir présenter votre projet au service urbanisme de la mairie afin d'éviter le dépôt de dossiers non conformes.

Travaux de clôture : Depuis le 2 juillet 2019, la pose ou la modification d'une clôture est soumise à déclaration préalable.

Les formulaires

Les déclarations préalables

  • Plus besoin de faire une demande préalable pour les travaux de ravalement
  • Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13404*03)
  • Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n°13703*03)
  • Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (cerfa n°13702*02)

Demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13406*03)
  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autres que maisons individuelles) ou demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (cerfa n°13409*03)
  • Demande de permis de démolir (cerfa n°13405*02)
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (cerfa n°13411*03)
  • Fiche complémentaire / autres demandeurs : si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d'urbanisme pour le même projet.

Autres autorisations

Liens utiles :

 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, fermé les jeudis des semaines paires.
Tél : 05 49 90 33 87