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Autorisations d’urbanisme

Notre ville est un paysage à respecter, que ce soit pour des petits ou grands travaux, de démolition, de construction ou de rénovation, ayez le bon réflexe ! Le service urbanisme vous accompagne et vous conseille dans vos démarches, afin de vous aider à construire votre projet en conformité avec la législation, notamment le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur.
En cas de constatation de non-conformité, un procès-verbal sera dressé et transmis au Procureur de la République.

Nouveau :

  • Vous n'êtes plus obligé de soumettre à déclaration préalable les travaux de clôture ou de ravalement.
  • Depuis juillet 2015, l'Etat n'instruit plus les autorisations d'urbanismes. L'instruction est désormais assurée par la CAPC et facturée à la collectivité. Afin de limiter les frais de dossier, nous vous invitons à regrouper vos demandes et à venir présenter votre projet au service Urbanisme de la mairie afin d'éviter le dépôt de dossiers non conformes.
Règlementation

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'applique en fonction de la localisation de votre projet sur le territoire.

Les formulaires

Les déclarations préalables

  • Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13404*03)
  • Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n°13703*03)
  • Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (cerfa n°13702*02)

Demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13406*03)
  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autres que maisons individuelles) ou demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (cerfa n°13409*03)
  • Demande de permis de démolir (cerfa n°13405*02)
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (cerfa n°13411*03)
  • Fiche complémentaire / autres demandeurs : si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d'urbanisme pour le même projet.

Autre autorisation

  • Déclaration puits et forages privés (cerfa°13837*02) - Il est rappelé que votre installation doit être indépendante du réseau d’eau potable public.

Liens utiles :

 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, fermé les jeudis des semaines paires.
Tél : 05 49 90 33 87