Autorisations d'urbanisme Imprimer
Autorisations d’urbanisme

Notre ville est un paysage à respecter, que ce soit pour des petits ou grands travaux, de démolition, de construction ou de rénovation, ayez le bon réflexe ! Le service urbanisme vous accompagne et vous conseille dans vos démarches, afin de vous aider à construire votre projet en conformité avec la législation, notamment le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur.
En cas de constatation de non-conformité, un procès-verbal sera dressé et transmis au Procureur de la République.

L'instruction des dossiers est assurée par Grand Châtellerault et facturée à la collectivité. Afin de limiter les frais de dossier, nous vous invitons à regrouper vos demandes et à venir présenter votre projet au service urbanisme de la mairie afin d'éviter le dépôt de dossiers non conformes.

Demandes de projets en attente : Depuis l'arrêt du PLU (mai 2019) et conformément à l'article L.153-11 du code de l'urbanisme, les demandes de projets tels que les permis de construire, les permis d'aménager, les déclarations préalables et les certificats d'urbanisme sont mis en attente de traitement, car bien que respectant les règles du PLU en vigueur, elles pourraient être en contradiction avec le règlement du futur PLU. La décision de la Maire interviendra ensuite, une fois le nouveau PLU approuvé, en tenant compte du nouveau règlement.

Travaux de clôture : Depuis le 2 juillet 2019, la pose ou la modification d'une clôture est soumise à déclaration préalable.

Règlementation

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'applique en fonction de la localisation de votre projet sur le territoire.

Les formulaires

Les déclarations préalables

  • Plus besoin de faire une demande préalable pour les travaux de ravalement
  • Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13404*03)
  • Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n°13703*03)
  • Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (cerfa n°13702*02)

Demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13406*03)
  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autres que maisons individuelles) ou demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (cerfa n°13409*03)
  • Demande de permis de démolir (cerfa n°13405*02)
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (cerfa n°13411*03)
  • Fiche complémentaire / autres demandeurs : si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d'urbanisme pour le même projet.

Autres autorisations

Liens utiles :

 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, fermé les jeudis des semaines paires.
Tél : 05 49 90 33 87