Enquête publique en cours
Le conseil municipal a délibéré le 26 septembre 2023 pour lancer une procédure de révision allégée du Plan local d'urbanisme sur le secteur de la Glandée. Cette révision a pour but de reclasser la parcelle BV n°712 en zone économique, en raison de l'utilisation de ce secteur par l'Entreprise TMC Bejenne pour stocker du matériel agricole.
Le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées c'est-à-dire, l'État, la Région, le Département, Grand Châtellerault et les chambres consulaires. Il a également fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Tous les éléments liés à la procédure sont disponibles ci-dessous et sont complétés au fur et à mesure de l'avancée de la révision.
Enquête publique : du 28 octobre au 27 novembre 2024
Le dossier est soumis pour enquête publique. Toutes les pièces du dossier sont consultables en mairie, en présence de la commissaire enquêteur pour recevoir les observations écrites et/ou orales :
- le lundi 28 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 13 novembre 2024 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 17h00.
Un registre d'enquête sera tenu à la disposition du public à la mairie de Naintré pendant la durée de l'enquête soit du lundi 28 octobre au mercredi 27 novembre 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Les observations peuvent également être déposées par mail à urbanisme@naintre.fr. L'approbation est prévue en janvier 2025.
Documents téléchargeables :
- Délibération de la prescription de la révision
- Délibération du bilan de la concertation
- Bilan de la concertation
- Note complémentaire au rapport de présentation
- Plan de zonage (règlement graphique)
- Avis Personnes Publiques Associées (PPA)
- Réponses aux observations PPA
- Procès-verbal de la réunion d'examen